J.O. 39 du 15 février 2007
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Décret du 13 février 2007 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0710041D
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gérard Foret-Dodelin, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2006.